Mentions légales

1. Éditeurs du site

Le présent site starsbrand.fr est édité conjointement, sous l'enseigne commerciale StarsBrand, par les deux entrepreneurs individuels suivants.

• Contact : [email protected] — Téléphone : 06 84 17 95 64

1 bis. Facturation

Le prix est réglé en deux versements d'un montant égal. Chacun est facturé et encaissé par un co-éditeur différent, sous son propre SIRET :

• Premier versement — 50 %, exigible à la signature du devis. Facturé et encaissé par Mael Caron — Entrepreneur individuel (EI), SIRET 992 266 528 00015 — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Second versement — 50 %, exigible à la livraison du projet. Facturé et encaissé par Mathias Sorabella — Entrepreneur individuel, SIRET 107 470 882 00013 — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Chaque versement donne lieu à une facture nominative portant le nom et le SIRET de l'entité qui l'émet. Aucun reversement n'intervient entre les deux co-éditeurs : chacun déclare ce qu'il a lui-même encaissé.

Le paiement en ligne est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., sur le compte de l'entité qui facture le versement concerné. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par ce site et n'y sont jamais conservées.

2. Directeurs de la publication

Mael Caron et Mathias Sorabella, en qualité de co-éditeurs du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• O2Switch SAS — RCS Clermont-Ferrand 510 909 80
• 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40 — o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, logos, vidéos, code source et identité graphique) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon. Les créations livrées aux clients font l'objet d'une cession de droits encadrée par nos Conditions Générales de Vente.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.

7. Données personnelles & cookies

Le traitement de vos données personnelles (formulaires de contact, devis, compte client, prospection commerciale par email) est détaillé dans notre Politique de confidentialité (RGPD). Vous y trouverez notamment la liste des cookies utilisés et la marche à suivre pour exercer vos droits ou vous désinscrire de nos communications.

8. Droit applicable & litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.